J.O. 132 du 9 juin 2006
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Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
NOR : SANS0622184A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-2, L. 6121-8, R. 6123-33 à R. 6123-38 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'article 2 de cet arrêté,
Arrête :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2006 susvisé, les mots : « d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « de Bourgogne ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Allaire